- Publication : iusNet Droit Fiscal
- Maison d’édition : Schulthess
- Lieu d’édition : Zurich
- Présentation : Eclairage de l’arrêt du Tribunal fédéral du 9 mars 2020 (2C_285/2019) https://droit-fiscal.iusnet.ch/fr/eclairages/suisse/imp%C3%B4ts-directs/traitement-fiscal-de-participations-de-collaborateur-dans-le-cadre
Publications
TRAITEMENT FISCAL DE PARTICIPATIONS DE COLLABORATEUR DANS LE CADRE D’UN DIVORCE
Marcel Meier
23 novembre 2020
