Publications

Questions choisies concernant la notion d’impôt concerné dans le cadre des règles GloBE

Jessica Salom, Pierre-Marie Glauser

01 mars 2024

Publication : Questions choisies concernant la notion d’impôt concerné dans le cadre des règles GloBE
Page : 669-689
Maison d’édition : Editions Weblaw
Lieu d’édition : Lausanne
Éditeur : Archives de droit fiscal (ASA)
Présentation : 4025378-ASA 2024 Glauser_Salom impots couverts BEPS

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