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MODÈLE DE CONVENTION OCDE ARTICLE 26 : ECHANGE DE RENSEIGNEMENTS

Xavier Oberson
31 décembre 2014
  • Publication : in : Modèle de Convention fiscale OCDE concernant le revenu et la fortune. Commentaire
  • Numéro de revue : Danon, Gutmann, Oberson, Pistone (Ed.), Bâle
  • Page : p. 796
Oberson Abels

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