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LES IMPÔTS DIRECTS. COMMENTAIRE DE L’ARTICLE 128 DE LA CONSTITUTION FÉDÉRALE

Xavier Oberson

31 juillet 2021

Publication : Commentaire romand. Constitution fédérale
Page : p. 2547
Maison d’édition : Helbing Lichtenhahn
Lieu d’édition : Bâle
Éditeur : Vincent Martenet, Jacques Dubey
ISBN : 978 3 7190 4000 0
Autres auteurs : Alara Efsun Yazicioglu