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LE PRINCIPE DE LA LÉGALITÉ EN ADMINISTRATION DE PROMOTION
Xavier Oberson
31 décembre 1992
Publication :
in : Le principe de la légalité : un principe à géométrie variable (Charles-Albert Morand éd.)
Numéro de revue :
Helbing & Lichtenhahn
Page :
p. 91
ISBN :
Helbing & Lichtenhahn
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