L’ancienne Circulaire No 9 de l’Administration fédérale des contributions a été remplacée par la Circulaire No 44 du 24 juillet 2018. L’article ci-joint, rédigé par Me Frédéric Vuilleumier et Me Laïla Rochat et publié dans la revue Expert Focus, en relève et commente les principales nouveautés.
La circulaire est disponible sur le site de l’Administration fédérale des contributions à l’adresse : https://www.estv.admin.ch/estv/fr/home/direkte-bundessteuer/direkte-bundessteuer/fachinformationen/kreisschreiben.html
