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La constitutionnalité d’une taxe au tonnage en Suisse dans le cadre de la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III)

Xavier Oberson

13 avril 2016

Publication : Archives de droit fiscal 84 (2015/2016)
Numéro de revue : No 8
Page : p. 513
Maison d’édition : Weblaw