- 31 décembre 1998Publication : Bulletin d'information du CEDIDACNuméro de revue : No 30Page : p. 4Présentation : Note sur l'ATF 124 III…
- 31 décembre 1998Publication : in : Journée 1997 de droit bancaire et financier (Luc Thévenoz éd.)Numéro de revue : StämpfliPage : Stämpfli
- 31 décembre 1998Maison d’édition : CEDIDAC No 36Lieu d’édition : LausannePrésentation : Travaux de la journée d'étude du 3 octobre 1997
- 31 décembre 1998Publication : Fiches juridiques suisses No 206
- 31 décembre 1998Publication : in : La fiscalité du mécénat (Q. Byrne-Sutton/F. Mariéthoz/M.-A. Renold Ed.)Numéro de revue : Schulthess (Etudes en droit…
- 31 décembre 1998Éditeur : Helbing & Lichtenhahn (Théorie et pratique du droit)ISBN : 3-7190-1690-0Tables des matières Table des abréviations Bibliographie générale Chapitre…
- 31 août 1998Publication : Droit & Patrimoine (France) No 62Page : p. 27
- 31 décembre 1997Publication : in : Problèmes actuels de droit économique. Mélanges en l'honneur du Professeur Charles-André JunodNuméro de revue : Helbing…
- 31 décembre 1997Numéro de revue : Exposé introductif, textes législatifs, jurisprudence de la CourMaison d’édition : CEDIDACLieu d’édition : Lausanne
- 31 décembre 1997Publication : Revue fiscale