MODÈLE DE CONVENTION FISCALE OCDE CONCERNANT LE REVENU ET LA FORTUNE. COMMENTAIRE
Xavier Oberson
31 décembre 2013
Lieu d’édition : Bâle
Éditeur : Helbing Lichtenhahn, Editions Francis Lefebvre
ISBN : 978 3 7190 2852 7
Présentation : Des experts francophones du droit fiscal international analysent chacune des dispositions du Modèle à la lumière des commentaires et des travaux les plus récents de l’OCDE ainsi que des diverses jurisprudences nationales. L’ouvrage, dont la portée dépasse le simple cadre national, a ainsi l’ambition d’apporter une vision francophone aux questions concernant l’interprétation et l’application des conventions de double imposition. Pour toute commande, veuillez vous adresser directement auprès de la maison d’édition http://www.helbing.ch/detail/ISBN-9783719028527/Modèle-de-Convention-fiscale-OCDE-concernant-le-revenu-et-la-fortune ou dans votre librairie habituelle
Autres auteurs : Robert Danon, Pasquale Pistone, Daniel Gutmann
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