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COMMENTAIRE DES ARTICLES 23A ET 23B MC OCDE ET REMARQUES GÉNÉRALES

Jessica Salom

31 décembre 2013

Publication : in : Commentaire du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE
Page : p. 695
Maison d’édition : Helbing Lichtenhahn, Francis Lefebvre
Lieu d’édition : Bâle
Éditeur : Danon Robert, Oberson Xavier, Pistone Pasquale, Gutmann Daniel