Passer au contenu principal
Passer au pied de page
Publications
L’ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENT SUR LA BASE DE L’ACCORD ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LA SUISSE SUR L’IMPOSITION DES REVENUS DE L’ÉPARGNE
Xavier Oberson
31 décembre 2006
- Publication : in : Liber Amicorum Jacques Malherbe
- Numéro de revue : Bruylant, Bruxelles
- Page : p. 855