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LA COMPATIBILITÉ DES IMPÔTS CANTONAUX ET COMMUNAUX AU REGARD DE LA LHID : L’EXEMPLE DE LA TAXE PROFESSIONNELLE COMMUNALE DU CANTON DE GENÈVE
Xavier Oberson, Alexandre Faltin
06 juillet 2022
Publication :
RDAF 2003 II (Droit fiscal)
Page :
p. 289
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