- Éditeur : Helbing & Lichtenhahn (Théorie et pratique du droit)
- ISBN : 3-7190-1690-0
Tables des matières
Table des abréviations
Bibliographie générale
Chapitre 1 : Les principes fondamentaux
§ 1 Les contributions publiques
§ 2 La souveraineté fiscale
§ 3 Les limites constitutionnelles au droit fiscal
§ 4 L’interprétation du droit fiscal
§ 5 Le rapport fiscal et ses composantes
Chapitre 2 : L’impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques
§ 6 L’assujettissement des personnes physiques
§ 7 L’impôt sur le revenu
§ 8 L’impôt sur la fortune
Chapitre 3 : L’impôt sur le bénéfice et le capital des personnes morales
§ 9 L’assujettissement des personnes morales
§ 10 L’impôt sur le bénéfice
§ 11 L’impôt sur le capital
§ 12 L’imposition des sociétés de participations, des sociétés holding et des sociétés à statut fiscal particulier
