- Cadre de la conférence : Aspects contractuels et fiscaux de la propriété intellectuelle
- Lieu : Genève
- Organisation : Association genevoise de droit des affaires (AGDA)
Conférences
QUESTIONS FISCALES DANS LE CONTEXTE DES CONTRATS DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Pierre-Marie Glauser
02 décembre 2009
