Troisième édition du bulletin d’information dédié à la TVA, avec un focus particulier sur l’impôt sur les acquisitions de prestations auprès de fournisseurs étrangers.
Pourquoi revenir sur ce sujet ? Parce que ce mécanisme d’autotaxation reste largement méconnu, alors même qu’il peut entraîner des risques fiscaux importants pour les destinataires de prestations acquises auprès de fournisseurs étrangers non enregistrés à la TVA en Suisse, notamment:
- les particuliers,
- les entreprises non enregistrées comme contribuables TVA, et
- les entreprises ne bénéficiant pas d’un droit complet à déduction ou appliquant la méthode forfaitaire.
Ce rappel trouve tout son sens en ce début d’année: le délai pour annoncer l’impôt sur les acquisitions de l’année 2025 à l’AFC est en effet fixé au 28 février 2026.
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